Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre l'editeur du site maphotoentableau.fr (ci-apres « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site (ci-apres « le Client »).
Le service propose consiste en la transformation de photos personnelles en oeuvres d'art imprimees, generees par intelligence artificielle puis fabriquees et expediees par un partenaire d'impression professionnel (Gelato).
La commande s'effectue selon les etapes suivantes :
La commande est consideree comme definitive apres confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoye au Client.
Les prix sont indiques en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont calcules en fonction de l'adresse de livraison et du format choisi, et affiches avant la validation de la commande.
Le Vendeur se reserve le droit de modifier les prix a tout moment. Les produits sont factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme securisee Stripe. Les donnees de paiement sont traitees directement par Stripe et ne sont pas stockees sur nos serveurs.
Le paiement est debite au moment de la validation de la commande. La commande ne sera traitee qu'apres confirmation du paiement par Stripe.
L'impression et l'expedition sont assurees par notre partenaire Gelato, qui dispose d'un reseau d'ateliers d'impression dans le monde entier.
Les delais de livraison indicatifs sont de 5 a 10 jours ouvres pour l'Europe. Ces delais courent a compter de la confirmation de la commande et peuvent varier en fonction de la destination et du transporteur.
Le Vendeur ne saurait etre tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou a un cas de force majeure.
Conformement a l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception du produit pour exercer son droit de retractation.
Exception : conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation ne peut etre exerce pour les biens confectionnes selon les specifications du consommateur ou nettement personnalises.
Les oeuvres proposees par maphotoentableau.fr etant generees a partir des photos personnelles du Client et imprimees a la demande, elles constituent des produits personnalises au sens de cet article. Le droit de retractation est donc exclu, sauf en cas de defaut de conformite ou de vice cache.
Le Client beneficie des garanties legales prevues par le Code de la consommation :
En cas de produit defectueux ou non conforme (erreur d'impression, dommage pendant le transport, etc.), le Client est invite a contacter le service client dans un delai de 14 jours suivant la reception, avec photos a l'appui.
Le Client garantit qu'il dispose des droits necessaires sur les photos qu'il uploade (photos personnelles ou photos pour lesquelles il a obtenu une autorisation).
Le Client s'interdit d'uploader des contenus illicites, portant atteinte aux droits de tiers, ou contraires a l'ordre public et aux bonnes moeurs. Le Vendeur se reserve le droit de refuser toute commande dont le contenu serait juge inapproprie.
Le Vendeur s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires pour assurer la bonne execution du service. Sa responsabilite est limitee au montant de la commande concernee.
Le rendu artistique genere par intelligence artificielle peut varier en fonction de la qualite de la photo uploadee. Le Vendeur ne garantit pas un resultat specifique et ne peut etre tenu responsable de l'interpretation artistique realisee par l'algorithme.
Les donnees personnelles collectees dans le cadre des commandes sont traitees conformement a notre Politique de confidentialite.
Pour toute question, reclamation ou demande relative a une commande, le Client peut contacter le service client a l'adresse suivante : [EMAIL_PLACEHOLDER].
Le Vendeur s'engage a repondre dans un delai raisonnable de 48 heures ouvrees.
Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en vue de la resolution amiable du litige.
Plateforme de reglement en ligne des litiges de la Commission europeenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
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